1. Identification de l’Éditeur

• Raison sociale : ICCSOFT
• Forme juridique : [Préciser la forme, ex: SARL]
• Capital social : [Montant]
• Siège social : Montée Anne Rouge, Route Hippodrome, Immeuble à côté de la CCEC
• Immatriculation : [Numéro de registre du commerce]
• Numéro de contribuable : [Numéro fiscal]

2. Directeur de Publication

• Nom : [Nom du Directeur Général]
• Fonction : Directeur Général

3. Hébergement

• Nom de l’hébergeur : [Nom de la société d’hébergement]
• Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, designs) composant le site www.iccsoft.cm sont la propriété exclusive d’ICCSOFT, protégés par le droit de propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

ICCSOFT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services et de son site web.

6. Conditions Générales

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

7. Juridiction Compétente

En cas de litige, les tribunaux de Yaoundé seront seuls compétents.

8. Contact

• Email : info@iccsoft.cm
• Téléphone : +237 6 55 22 02
• B.P.: 5937 Yaoundé – Cameroun

Mis à jour le 14/12/2024