CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation des services proposés par ICCSOFT via son site web www.iccsoft.cm.

2. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU.

3. Description des Services

ICCSOFT propose des services de :

  • Développement de solutions logicielles sur mesure
  • Conseil en systèmes d’information
  • Intégration de solutions informatiques
  • Maintenance et support technique

4. Conditions d’Accès

4.1 Éligibilité
  • Les services sont destinés aux entreprises et professionnels
  • L’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
4.2 Création de Compte
  • La création d’un compte nécessite des informations précises et à jour
  • L’utilisateur garantit la véracité des informations fournies
  • Un compte est personnel et non cessible

5. Obligations de l’Utilisateur

5.1 Utilisation Responsable

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser les services de manière légale et éthique
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas porter atteinte aux intérêts d’ICCSOFT ou de tiers
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion
5.2 Interdictions

Sont strictement interdits :

  • L’usurpation d’identité
  • L’introduction de contenu malveillant
  • La reproduction non autorisée des services
  • Toute forme de pratique de concurrence déloyale

6. Obligations d’ICCSOFT

6.1 Engagement de Moyens

ICCSOFT s’engage à :

  • Fournir des services de qualité
  • Assurer la maintenance de ses solutions
  • Protéger la confidentialité des données
  • Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations
6.2 Limitation de Responsabilité
  • ICCSOFT ne peut être tenue responsable des dommages indirects
  • Sa responsabilité est limitée au montant du service concerné

7. Tarification et Paiement

7.1 Devis et Facturation
  • Chaque service fait l’objet d’un devis préalable
  • Les prix sont stipulés en FCFA
  • Les paiements s’effectuent selon les modalités définies au contrat
7.2 Conditions de Règlement
  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde à la livraison ou selon échéancier
  • Pénalités de retard prévues en cas de défaut

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par ICCSOFT restent sa propriété exclusive, sauf accord contractuel spécifique.

9. Confidentialité

ICCSOFT et l’utilisateur s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées.

10. Résolution des Litiges

  • Toute contestation sera prioritairement résolue à l’amiable
  • En cas de désaccord, les tribunaux de [Ville] seront compétents

11. Modification des CGU

ICCSOFT se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Dernière mise à jour : 14/12/2024